Le 17 novembre 2022 dernier, le ministre des Transports a pr\u00e9sent\u00e9 le projet de loi C-33 \u00e0 la Chambre des communes, loi visant \u00e0 renforcer le r\u00e9seau portuaire et la s\u00e9curit\u00e9 ferroviaire au Canada.\u00a0Ce projet de loi est l\u2019aboutissement des efforts entrepris au cours de nombreuses ann\u00e9es en relation avec l\u2019examen de la Loi sur la s\u00e9curit\u00e9 ferroviaire, l\u2019examen de la modernisation des ports, et des travaux de Transports Canada en r\u00e9ponse aux audits et recommandations en ce qui a trait au transport s\u00e9curitaire des marchandises dangereuses.<\/p>\r\n
Le projet de loi propose un certain nombre de r\u00e9formes \u00e0 la Loi sur la s\u00e9curit\u00e9 ferroviaire, la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur la s\u00fbret\u00e9 du transport maritime, la Loi sur les douanes et la Loi sur le transport des marchandises dangereuses.<\/p>\r\nLisez le communiqu\u00e9 de presse<\/a>.\r\n\r\nUn projet de loi pour accentuer la collaboration entre les ports qu\u00e9b\u00e9cois<\/a>\r\n\r\nSources\u00a0: Transports Canada & La Presse+","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Le 17 novembre 2022 dernier, le ministre des Transports a pr\u00e9sent\u00e9 le projet de loi C-33 \u00e0 la Chambre des communes, loi visant \u00e0 renforcer le r\u00e9seau portuaire et la s\u00e9curit\u00e9 ferroviaire au Canada.\u00a0Ce projet de loi est l\u2019aboutissement des efforts entrepris au cours de nombreuses ann\u00e9es en relation avec l\u2019examen de la Loi sur […]","protected":false},"author":39,"featured_media":14135,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[20],"tags":[],"class_list":["post-14174","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-services-logistiques"],"acf":[],"yoast_head":"\n