Revenir à CargoM - Infolettre décembre 2022
Loi visant à renforcer le réseau portuaire et la sécurité ferroviaire au Canada

Le 17 novembre 2022 dernier, le ministre des Transports a présenté le projet de loi C-33 à la Chambre des communes, loi visant à renforcer le réseau portuaire et la sécurité ferroviaire au Canada. Ce projet de loi est l’aboutissement des efforts entrepris au cours de nombreuses années en relation avec l’examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire, l’examen de la modernisation des ports, et des travaux de Transports Canada en réponse aux audits et recommandations en ce qui a trait au transport sécuritaire des marchandises dangereuses.

Le projet de loi propose un certain nombre de réformes à la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les douanes et la Loi sur le transport des marchandises dangereuses.

Lisez le communiqué de presse. Un projet de loi pour accentuer la collaboration entre les ports québécois Sources : Transports Canada & La Presse+

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